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Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 67, 20 mars 2007, p. 5109.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Biotechnologie Autorisation/permis Ressources génétiques Organisme génétiquement modifié (OGM)
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté est relatif aux procédures de présentation du dossier technique de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et dans le dossier de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-359 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Législation | France | 2007

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Aliments pour animaux, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-358 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Législation | France | 2007

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Organisme génétiquement modifié (OGM), Aliments pour animaux, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Législation | France | 2010

Mot clé: Biotechnologie, Autorisation/permis, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM)

Source: FAO, FAOLEX