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Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 67, 20 mars 2007, p. 5110.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Biotechnologie Ressources génétiques Organisme génétiquement modifié (OGM) Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté est relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.

Texte intégral
Français