Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 67, 20 mars 2007, p. 5110. Sujet Plantes cultivées Mot clé Biotechnologie Ressources génétiques Organisme génétiquement modifié (OGM) Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté est relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Texte intégral Français