Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d’exploitation des machines minières. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n°53, 25 août 2004, p. 25 à 30. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’exploitation des machines minières, qu’elles soient utilisées en surface ou en souterrain. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Planification environnementale, Gestion/conservation, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX