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Arrêté du 19 mai 2004 relatif au transport et à la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°53, 25 août 2004, p. 15 à 20.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Gestion/conservation Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l’exploitation à ciel ouvert.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Planification environnementale, Gestion/conservation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX