Arrêté du 19 mai 2004 fixant les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n°53, 25 août 2004, p. 24 et 25. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Planification environnementale, Gestion/conservation, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX