Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 118, 21 mai 2000, p. 7708. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement. Législation | France | 2000 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX