Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 118, 21 mai 2000, p. 7708.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Législation | France | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX