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Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 118, 21 mai 2000, p. 7705.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, notamment, de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, la direction de l'eau, la direction de la prévention des pollutions et des risques et la direction de la nature et des paysages.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Législation | France | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX