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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n ° 180, 5 août 2011, p. 13395.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Déchets dangereux Recyclage/réemploi
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation et fixe les mesures relatives à la prévention des risques, liées à la protection contre la foudre et à la limitation 
des conséquences de pertes de confinement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2010

Mot clé: Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX