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Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 223, 26 septembre 2000, p. 15170.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Protection des animaux Accès-à-l'information Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups.

Législation | France | 2000

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Protection des animaux, Autorisation/permis, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX