Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 223, 26 septembre 2000, p. 15170. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Détention d'animaux vivants Protection des animaux Accès-à-l'information Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups. Législation | France | 2000 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Protection des animaux, Autorisation/permis, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX