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Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation de diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat au comité de bassin de la Guadeloupe ainsi qu'à la fixation de son siège.

Pays/Territoire
Guadeloupe (France)
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 189, 15 août 1995, p. 12238.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Gouvernance
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Cet arrêté est relatif à la représentation de diverses catégories d'usagers (agriculture, pêche, industrie, distributeurs et consommateurs d'eau,associations de protection de la nature), des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat au comité de bassin de la Guadeloupe ainsi qu'à la fixation de son siège à Basse-Terre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Législation | France | 1992 (2006)

Mot clé: Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Fonds spécial, Zones humides, Institution, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX