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Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces marines végétales protégées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 9 août 1988, p. 10128.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Plantes aquatiques Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte interdiction de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser toute ou partie des spécimens sauvages suivants: Cymodocea nodosa Ascherson et Posidonia oceanica.

Texte intégral
Français