Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces marines végétales protégées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 9 août 1988, p. 10128. Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion et conservation des pêches Plantes aquatiques Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte interdiction de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser toute ou partie des spécimens sauvages suivants: Cymodocea nodosa Ascherson et Posidonia oceanica. Texte intégral Français