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Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 Dhou Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne n° 16 du 13 Mars 2011, 20-21.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées, Eau
Mot clé
Développement agricole Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Santé des animaux Production animale Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1er et 2 de l’arrêté du 27 Dhou Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz