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Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 22, 26 janvier 2012, p. 1453.
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale Inventaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Législation | France | 2011

Mot clé: Institution, Planification territoriale, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX