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Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 19, 23 janvier 2011, p. 1438.

Sujet: Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Porcins Parasites/maladies Zonage
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté précisant des mesures de contrôle des exploitations de suidés et de circulation des suidés vivants applicables dans les zones où la peste porcine classique chez les sangliers sauvages a été constatée.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Zonage

Source: FAO, FAOLEX