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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 19, 23 janvier 2010, p. 1530.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ajoute l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques à la liste des divers procédés de chasse et de destruction des animaux nuisibles qui sont interdits et fixe les modalités de la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Législation | France | 1986

Mot clé: Animal dangereux/animal nocif, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX