Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 17, 21 janvier 2009, p. 1321. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2005 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2006 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Législation | France | 2010 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Législation | France | 2012 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX