Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 92, 19 avril 2007, p. 7014.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Mollusques Insectes Reptiles Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les arrêtés du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Législation | France | 1992

Mot clé: Animaux aquatiques, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.

Législation | France | 1993

Mot clé: Reptiles, Gestion/conservation, Amphibiens, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Législation | France | 1981

Mot clé: Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX