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Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 70, 23 mars 2001, p. 4569.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, relatif à la présentation et la composition du dossier de candidature.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Législation | France | 1993

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX