Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 70, 23 mars 2001, p. 4569. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, relatif à la présentation et la composition du dossier de candidature. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Législation | France | 1993 Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX