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Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures du programme d'actions national destinées à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2005

Mot clé: Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2013

Mot clé: Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2016

Mot clé: Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX