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Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française n° 302, 28 décembre 2008, p. 20295.

Sujet: Eau
Mot clé: Eau potable Eaux usées/déversement Collecte de données/déclarations Normes Pollution des eaux douces Redevances pour les eaux Lutte contre la pollution
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Législation | France | 2007

Mot clé: Eau potable, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Normes, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX