Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 299, 24 décembre 2005, p. 19937. Sujet Bétail Mot clé Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, fixe les conditions et l'organisation de l'identification, l'enregistrement des animaux et les modalités de leurs mouvements. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2005-1557 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural. Législation | France | 2005 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Législation | France | 2009 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine. Législation | France | 2011 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX