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Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 299, 24 décembre 2005, p. 19937.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Ovins/caprins Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, fixe les conditions et l'organisation de l'identification, l'enregistrement des animaux et les modalités de leurs mouvements.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2005-1557 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural.

Législation | France | 2005

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Législation | France | 2009

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Législation | France | 2011

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Enregistrement, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX