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Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 22, 26 janvier 1995, p. 1411 et 1412.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte réglementation technique pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale. Ses dispositions sont applicables à tous les navires de pêche professionnels dans les eaux territoriales, les fleuves et rivières jusqu'à la limite de salure des eaux et les étangs salés de la Méditerranée continentale. En dehors de ces eaux, ces mêmes dispositions sont applicables aux seuls navires battant pavillon français. L'arrêté est formé par 27 articles répartis en 7 sections, à savoir: Petits métiers polyvalents (I); Chalutage (II); Sennes coulissantes (III); Gangui (IV); Dragues (V); Mesures d'ordre et précautions (VI); Dispositions transitoires (VI).

Texte intégral
Français