Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Variété végétale Enregistrement Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie l'annexe l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. Ce texte regit egalement l’étiquetage interdit conformément aux dispositions de l'article 103 paragraphe 2 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr