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Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 106, 6 mai 2007.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les listes des types d'habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation qui figurent aux annexes I et II du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.

Législation | France | 2001

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX