Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Oiseaux Gestion/conservation Aire protégée Protection des espèces

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Les cinq espèces d’oiseaux suivantes sont ajoutées à la liste annexée à l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000: ProcellariidaePuffinus yelkouan (Puffin yelkouan); HydrobatidaeOceanodroma leuchorhoa. (Océanite culblanc); Falconidae Falco vespertinus (Faucon Kobez); Laridae Larus minutus (Mouette pygmée); Charadriidae Charadrius alexandrinus. (Gravelot à collier interrompu).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.

Législation | France | 2001

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX