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Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 3 mai 2002, p. 8185 .
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine, en provenance de Suisse, et notamment le certificat sanitaire et une attestation complémentaire relative à l'identification des bovins.

Texte intégral
Français