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Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande et l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparants des viandes fraîches.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 103, 1-2 mai 1995, p. 6892 et 6893.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 25 de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires et l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparants des viandes fraîches.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

Législation | France | 1993

Mot clé: Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparants des viandes fraîches.

Législation | France | 1994

Mot clé: Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX