Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Sujet

Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Aquaculture Gestion et conservation des pêches Oiseaux Animal dangereux/animal nocif Préservation de l'écosystème Gestion/conservation

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Pour prévenir des dégâts aux piscicultures extensives en étangs, les préfets des départements dont la liste figure dans l'annexe 1 au présent arrêté sont, à leur demande, autorisés à délivrer des autorisations individuelles de destruction par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis, dans les zones de pisciculture extensives en étangs et sur les eaux libres périphériques dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Législation | France | 2007

Mot clé: Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Oiseaux, Animal dangereux/animal nocif, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Législation | France | 2006

Mot clé: Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Oiseaux, Animal dangereux/animal nocif, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX