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Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº 31, 30 mai 2020, p. 17.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Produits agricoles Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 96-64 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des filières agricoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 96-64 fixant les cadres d'organisation de l'interprofession agricole.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX