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Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément ainsi que les conditions et les modalités d’octroi d’agrément des coopératives agricoles et leurs unions.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Institution Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément ainsi que les conditions et les modalités d’octroi d’agrément des coopératives agricoles et leurs unions. Cet arrêté introduit plusieurs annexes relatives à la demande d'agréement.(Annexe 1 : Modèle de demande d’agrément / Annexe 2 : Modèle de la liste des membres du conseil de gestion et du directeur de la coopérative agricole (ou union des coopératives agricoles) /Annexe 3 : Modèle de la liste des souscriptions au capital social initial et état des versements effectués par les souscripteurs /Annexe 4 : Modèle de registre de dépôt du dossier d’agrément/ Annexe 5 : Modèle de récépissé de dépôt du dossier constitutif).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n°96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Autorisation/permis, Institution, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX