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Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Autorisation/permis Céréales/grains/riz Légumes/légumineuses Hygiène/procédures sanitaires Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et de complète les dispositions des articles 2, 4, Chapitre 2, et Chapitre 3 de l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Arrêté fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d'importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Autorisation/permis, Céréales/grains/riz, Légumes/légumineuses, Hygiène/procédures sanitaires, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX