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Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Infractions/sanctions Planification environnementale Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes, dans le cadre de l'organisation prévue par l'article 14 du décret présidentiel n° 17-01 du 2 janvier 2017, portant missions et organisation du service national de garde-côtes La liste des sièges, des zones de compétence et des limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes sont fixées à l'annexe du présent arrêté. Les brigades maritimes du service national de garde-côtes disposent d'infrastructures appropriées, accessibles aux usagers de la mer et au public.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Institution, Infractions/sanctions, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX