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Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 245, 21 octobre 2000, p. 16866.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte organisation du service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche. La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend:- le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services; - le bureau du droit des marchés et de la concurrence. La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend: - le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits; - le bureau du droit des politiques sectorielles; - le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques.

Législation | France | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX