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Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 245, 21 octobre 2000, p. 16866.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte organisation et attributions du service des affaires juridiques, qui comprend: la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés; la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations et la mission des affaires générales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques.

Législation | France | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX