Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 245, 21 octobre 2000, p. 16866. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte organisation et attributions du service des affaires juridiques, qui comprend: la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés; la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations et la mission des affaires générales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Législation | France | 1999 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques. Législation | France | 2000 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX