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Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 286, 10 décembre 2011, p. 20982.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté,relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau,modifie la liste des organisations listées en annexe III, autorisées à délivrer les bagues destinées à l'identification des appelants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Législation | France | 2010

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX