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Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°67, 20 mars 2009, p. 5029.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes: Martre (Martes martes); Belette (Mustela nivalis).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Législation | France | 1988

Mot clé: Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX