Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n°67, 20 mars 2009, p. 5029. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animal dangereux/animal nocif Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes: Martre (Martes martes); Belette (Mustela nivalis). Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Législation | France | 1988 Mot clé: Animal dangereux/animal nocif Source: FAO, FAOLEX