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Arrêté du 18 mars 1998 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 66, 19 mars 1998, p. 4134.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Poissons marins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté interdit la pêche à l'anchois au chalut pélagique en zone CIEM VIII du 20 mars au 31 mai inclus de chaque année et celle au chalut pélagique et à la bolinche du 1er décembre au 10 janvier inclus de chaque année.

Texte intégral
Français