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Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 126,31 mai 2011, p.9428.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS). Le présent arrêté fixe la liste des navires éligibles au PPS chalut et les dispositions de contrôle et sanctions.

Texte intégral
Français