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Arrêté du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n. 123, 27 mai 2011, p.9156.
Sujet
Mer
Mot clé
Inspection Navigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions modifiant le chapitre 213-1 "Prévention de la pollution par les hydrocarbures" du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique ainsi que le chapitre 213-6 relatif auxprescriptions applicables dans les zones de contrôle des émissions.

Texte intégral
Français