Arrêté du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n. 123, 27 mai 2011, p.9156. Sujet Mer Mot clé Inspection Navigation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte dispositions modifiant le chapitre 213-1 "Prévention de la pollution par les hydrocarbures" du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique ainsi que le chapitre 213-6 relatif auxprescriptions applicables dans les zones de contrôle des émissions. Texte intégral Français