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Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 26 mai 2010.
Sujet
Bétail
Mot clé
Livre généalogique Marquage/identificacion Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte création de la base données nationale d’identification (BDNI, constituée au ministère en charge de l’agriculture (secrétariat général, sous-direction des systèmes d’information [SDSI]), afin de centraliser les informations d’identification suivantes pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les volailles: les informations relatives aux détenteurs d’animaux; aux exploitations ainsi que, pour l’espèce porcine et les volailles, les sites d’élevage; aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu’à leurs mouvements; à l’identification des animaux et à leur filiation éventuelle; aux documents officiels délivrés pour l’identification des animaux et l’immatriculation des exploitations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.

Législation | France | 2011

Mot clé: Livre généalogique, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX