Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 26 mai 2010. Sujet Bétail Mot clé Livre généalogique Marquage/identificacion Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte création de la base données nationale d’identification (BDNI, constituée au ministère en charge de l’agriculture (secrétariat général, sous-direction des systèmes d’information [SDSI]), afin de centraliser les informations d’identification suivantes pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les volailles: les informations relatives aux détenteurs d’animaux; aux exploitations ainsi que, pour l’espèce porcine et les volailles, les sites d’élevage; aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu’à leurs mouvements; à l’identification des animaux et à leur filiation éventuelle; aux documents officiels délivrés pour l’identification des animaux et l’immatriculation des exploitations. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire. Législation | France | 2011 Mot clé: Livre généalogique, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX