Arrêté du 18 mai 1998 relatif à l'agrément des pommes de terres bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 122, 28 mai 1998, p. 8109. Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Commerce intérieur Certification Inspection Production végétale Variété végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte dispositions relatives aux modalités de mise en oeuvre des différentes étapes nécessaires pour obtenir l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Cet agrément comporte: i) une déclaration d'aptitude relative aux exploitations de producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à toute opération intervenant dans les conditions de production; ii) des examens analytiques et organoleptiques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 98-273 relatif à l'agrément des pommes de terres bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Législation | France | 1998 Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Production végétale, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX