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Arrêté du 18 mai 1998 relatif à l'agrément des pommes de terres bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 122, 28 mai 1998, p. 8109.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Commerce intérieur Certification Inspection Production végétale Variété végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions relatives aux modalités de mise en oeuvre des différentes étapes nécessaires pour obtenir l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Cet agrément comporte: i) une déclaration d'aptitude relative aux exploitations de producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à toute opération intervenant dans les conditions de production; ii) des examens analytiques et organoleptiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-273 relatif à l'agrément des pommes de terres bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Législation | France | 1998

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Production végétale, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX