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Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 226, 29 septembre 2007, p. 15896.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie le texte de l'article 11 de l'arrêté du 1997 qui fixe les normes relatives aux décharges et aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, relatif aux normes concernant les casiers .

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Législation | France | 1997

Mot clé: Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Normes, Subvention/incitation, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX