Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº170, 23 juillet 2002, p. 12587. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application de l'article R. 224-6 du Code rural, la chasse aux oiseaux limicoles est ouverte selon les calendriers prévus par le présent arrêté, qui sont adaptés, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4. Texte intégral Français