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Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº170, 23 juillet 2002, p. 12587.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Périodes Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application de l'article R. 224-6 du Code rural, la chasse aux oies, canards et rallidés est ouverte selon les calendriers prévus par le présent arrêté, qui sont adaptés, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4.

Texte intégral
Français