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Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 209, 9 septembre 2000, p. 14151.
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Navigation Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Législation | France | 2006

Mot clé: Navigation, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Législation | France | 2006

Mot clé: Navigation, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Législation | France | 2004

Mot clé: Navigation, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX