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Arrêté du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 fixant les modalités de contrôle de l'eau fournie par citernes mobiles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 73, 1er décembre 2010, p. 16.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

L’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles à partir d’un point de prélèvement ou d’un réseau d’alimentation en eau potable consiste à assurer la fourniture d’eau, selon les modalités, administratives et techniques, fixées par le présent décret. Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle de l'eau fournie par citernes mobiles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 08-195 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Eau potable, Approvisionnement en eau, Normes

Source: FAO, FAOLEX