Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.

Pays/Territoire
Guadeloupe (France)
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Crustacés Animaux aquatiques
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Le présent arrêté interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers aux espèces suivantes: Astacus astczcus (Linné) 1758: écrevisse a pieds rouges; Austropotamobius pallipes (Lereboullet) 1858: écrevisse à pieds blancs. Par ailleurs, sont soumis à autorisation, dans les conditions déterminées par le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 portant l’importation sous tous régimes douaniers à l'exclusion du transit de frontière à frontière sans rupture de charge, le transport ainsi que la commercialisation, à l’état vivant, des écrevisses (n° 03-03 A Ill ex b du tarif des douanes) de l'espèce: Procambarus clarkii (Girard) 1852 : écrevisse rouge de marais ou écrevisse rouge de Louisiane.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.

Législation | Guadeloupe (France) | 1983

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Crustacés, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX