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Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2005 page 3556.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Allaitement au sein/alimentation des enfants Nutrition Résidus Limite maximum de résidu Pesticides Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 6 mars 2005.
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 16 et 21 de l'arrêté du 1er juillet 1976, relatif à la composition essentielle des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, se rapportant aux proportions admises de résidus des différents pesticides utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

Texte intégral
Français