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Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 21 mai 2008.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Recyclage/réemploi Accès-à-l'information Enregistrement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les installations de stockage en réservoirs enterrés de liquides inflammables, soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et leurs équipements annexes, sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Pour les réservoirs d’une capacité supérieure à 150 mètres cubes et leurs équipements annexes, le préfet peut, à la demande de l’exploitant, arrêter des dispositions spécifiques et adaptées sous réserve que ces dispositions garantissent des résultats au moins équivalents en matière de protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.

Législation | France | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Recyclage/réemploi, Accès-à-l'information, Enregistrement, Certification

Source: FAO, FAOLEX