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Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 20 mai 2008.
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Recyclage/réemploi Accès-à-l'information Enregistrement Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’agrément des organismes de contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes prévu à l’article 8 de l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est accordé par le ministre chargé des installations classées, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Législation | France | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Recyclage/réemploi, Accès-à-l'information, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX